Les règles ci-dessous sont des informations générales datées. Avant un rachat important, un changement de bénéficiaire ou un versement après 70 ans, vérifiez la règle applicable à votre contrat.

Quand l'impôt intervient-il ?

En assurance vie, les gains ne sont généralement pas imposés à l'impôt sur le revenu tant que vous ne retirez pas d'argent. Lors d'un rachat partiel ou total, seule la part de gains comprise dans le retrait est imposable, pas la totalité du capital retiré.

Les prélèvements sociaux sont également à intégrer selon les règles en vigueur et la nature des supports.

Avant ou après 8 ans

L'ancienneté du contrat est un repère majeur. Après 8 ans, les produits imposables peuvent bénéficier d'un abattement annuel : 4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.

Situation Principe fiscal Point à vérifier
Contrat de moins de 8 ans Les gains retirés sont imposables, avec régime dépendant notamment de la date des primes. Option éventuelle pour le barème, prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux.
Contrat de 8 ans ou plus Abattement annuel possible sur les produits imposables. Montant des primes versées, date des primes et seuils applicables.
Versements depuis le 27 septembre 2017 Régime du prélèvement forfaitaire avec taux pouvant varier selon durée et montant. Seuil de 150 000 € de primes pour certains taux après 8 ans.

Prélèvements sociaux

Les gains de l'assurance vie supportent les prélèvements sociaux selon les règles applicables. Les modalités diffèrent notamment entre fonds en euros et unités de compte, car certains prélèvements peuvent être opérés lors de l'inscription en compte ou lors du retrait.

Fiscalité au décès : avant ou après 70 ans

Lors du décès, les sommes versées au bénéficiaire suivent un régime spécifique. Les règles dépendent de la date de souscription du contrat, de la date des primes et de l'âge de l'assuré au moment des versements.

Primes versées avant 70 ans

Pour les contrats et primes concernés par le régime actuel, un abattement de 152 500 € par bénéficiaire peut s'appliquer, puis un prélèvement de 20 % jusqu'à certains seuils et 31,25 % au-delà.

Primes versées après 70 ans

Les primes versées après 70 ans peuvent entrer dans les droits de succession après un abattement global de 30 500 €, réparti entre les bénéficiaires concernés.

Le conjoint survivant et le partenaire de PACS bénéficient d'exonérations spécifiques dans de nombreux cas. Les situations internationales, familles recomposées et contrats anciens exigent une vérification précise.

Préparer un rachat sans mauvaise surprise

  1. Identifier la date d'ouverture du contrat.
  2. Retrouver les dates et montants des primes.
  3. Calculer la part de gains incluse dans le retrait.
  4. Vérifier l'abattement annuel disponible si le contrat a plus de 8 ans.
  5. Comparer imposition forfaitaire et barème lorsque l'option existe.
  6. Intégrer les prélèvements sociaux et les frais du contrat.

Sources officielles consultées

Questions fréquentes

L'abattement de 4 600 € ou 9 200 € porte-t-il sur tout le retrait ?

Non. Il porte sur les produits imposables, c'est-à-dire la part de gains comprise dans le retrait, et non sur le capital total récupéré.

Faut-il attendre 8 ans pour retirer ?

Un retrait reste possible avant 8 ans, mais la fiscalité est souvent moins favorable. La décision dépend du besoin de liquidité et du coût fiscal réel.

La fiscalité est-elle la même pour tous les contrats ?

Non. Les contrats anciens, les dates de primes, la résidence fiscale, le foyer fiscal et la clause bénéficiaire peuvent changer l'analyse.