Un retrait d'assurance vie ne se lit pas comme un simple revenu. Il contient une part de capital et une part de gains. La fiscalité porte sur les gains, avec des regles qui dependent de l'ancienneté et des dates de versement.
Identifier la part imposable
Lors d'un rachat partiel, la somme retiree se décompose entre capital verse et produits accumules. La part de capital n est pas imposée comme un gain. La part de produits est soumise au régime fiscal applicable.
Cette distinction est essentielle pour choisir le montant du retrait, surtout lorsque le contrat a beaucoup de plus-values.
Contrat de plus de huit ans
Apres huit ans, les produits retirés peuvent beneficier d'un abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule ou 9 200 euros pour un couple soumis a imposition commune. Cet abattement concerne les gains, pas la totalite du retrait.
L abattement s apprecie sur l ensemble des contrats d'assurance vie et de capitalisation concernes par le contribuable.
Versements avant ou apres septembre 2017
Les produits attaches a des versements effectues avant le 27 septembre 2017 et ceux attaches a des versements posterieurs ne relevent pas exactement du meme régime. Pour les versements recents, le PFU, le taux de 7,5 % ou 12,8 % selon les encours, et l option globale au bareme doivent être compares.
La declaration fiscale doit reprendre les informations transmises par l'assureur. En cas de doute, il faut demander le detail du calcul avant d effectuer un rachat important.
Prelevements sociaux
Les prélèvements sociaux restent un element central du calcul. Leur application dépend du support, du moment de l inscription en compte ou du retrait, et des regles en vigueur pour les contrats d'assurance vie avec valeur de rachat.
Une projection de rachat doit donc separer impot sur le revenu, prélèvements sociaux et montant net disponible.
Questions frequentes
L abattement apres huit ans porte-t-il sur tout le retrait ?
Non. Il porte sur les gains imposables compris dans les retraits, dans la limite annuelle applicable.
Le rachat partiel ferme-t-il le contrat ?
Non. Le contrat continue tant qu une valeur suffisante reste investie.
Peut-on choisir le bareme progressif ?
Une option globale au bareme peut être possible selon la situation. Elle doit être comparee avec le PFU.
Sources et documents à vérifier
Les informations sensibles doivent être confirmees dans les documents officiels, la notice du contrat et les sources publiques à jour.